Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau de l’APF et Conférence parlementaire sur la coopération francophone en matière d’agriculture durable, de sécurité alimentaire et de changement climatique, Can Tho (Vietnam), du 21 au 24 janvier 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-719.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunions du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Ville de Québec (Québec), les 20 et 21 mai 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-720.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 50^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Paris (France), du 9 au 13 juillet 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-721.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

L’honorable sénateur Varone propose, appuyé par l’honorable sénateur Arnot, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

Après débat,

L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moreau, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

o o o

L’article n^o 12 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.

Après débat,

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.

Après débat,

L’honorable sénatrice Patterson propose, au nom de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénateur Manning attire l’attention du Sénat sur le Monument commémoratif national de guerre de Terre-Neuve et la Tombe du soldat inconnu de Terre-Neuve de la Première Guerre mondiale.

Débat terminé.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 54, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire n^o 1/45-634.

Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-635.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-636.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-637.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Service correctionnel du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-638.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence des services frontaliers du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-639.

Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur le Programme de suspension du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/45-640.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-641.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-642.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-643.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-644.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Service canadien du renseignement de sécurité, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-645.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-646.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-647.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-648.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-649.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Conseil national des produits agricoles, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-650.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission canadienne des grains, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-651.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Anciens Combattants, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-652.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-653.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-654.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Finances, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-655.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-656.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-657.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-658.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du vérificateur général, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-659.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence de la santé publique du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-660.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-661.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de la Santé, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-662.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 des Instituts de recherche en santé du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-663.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-664.

Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire n^o 1/45-665.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-666.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’École de la fonction publique du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-667.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-668.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Commissariat au lobbying, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-669.

Rapport de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 1/45-670.

Rapport de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire n^o 1/45-671.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Conseil national de recherches du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-672.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence spatiale canadienne, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-673.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission du droit d’auteur, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-674.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-675.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Conseil de recherches en sciences humaines, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-676.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de Statistique Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-677.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de l’Industrie, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-678.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-679.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de la Défense nationale, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-680.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Centre de la sécurité des télécommunications, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-681.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Comité externe d’examen des griefs militaires, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-682.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-683.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-684.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-685.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de l’Environnement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-686.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-687.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-688.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du Conseil privé, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-689.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du commissaire au renseignement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-690.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau du secrétaire du gouverneur général, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-691.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-692.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-693.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Services aux Autochtones, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-694.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission des champs de bataille nationaux, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-695.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Office national du film, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-696.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de Bibliothèque et Archives du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-697.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-698.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère du Patrimoine canadien, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-699.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Régie canadienne de l’énergie, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-700.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Ressources naturelles, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-701.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Administration du pipe­-line du Nord, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-702.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-703.

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-704.

Déclaration des raisons concernant la Loi sur la réunification des familles, conformément à la Loi, L.C. 2023, ch. 21, art. 5.—Document parlementaire n^o 1/45-705.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-706.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-707.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Office des transports du Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-708.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Transports, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-709.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-710.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-711.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-712.

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-713.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-714.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du ministère des Pêches et Océans, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/45-715.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/45-716.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 de l’Agence Parcs Canada, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-717.

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2025-2030 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-718.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 30 octobre 2025).

L’honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Arnot a été ajouté à la liste des membres du comité (le 3 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 31 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Hébert a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 4 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 4 novembre 2025).

L’honorable sénatrice Kingston a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 31 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénatrice Hay a remplacé l’honorable sénateur Wilson (le 4 novembre 2025).

L’honorable sénateur Wilson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 30 octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 4 novembre 2025).

L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 31 octobre 2025).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 4 novembre 2025).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 4 novembre 2025).

L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 3 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 3 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Hay (le 4 novembre 2025).